Depuis le 1er janvier 2009, en conséquence de la Loi de Modernisation de l’Économie, tout établissement bancaire français ayant signé une convention avec l’État peut proposer un Livret A à ses clients, que cela soit à l’ouverture d’un nouveau livret, ou par transfert d’un Livret A ou Livret Bleu depuis les établissements historiques qui le proposaient jusque là, à savoir La Banque Postale, la Caisse d’Épargne, ainsi que le Crédit Mutuel.
Pourquoi cette ouverture à la concurrence ?
Les livrets d’épargne réglementés sont très populaires en France. En effet, le Livret A (et le Livret Bleu, son alter-ego du Crédit Mutuel) disposent d’avantages fiscaux et d’une grande simplicité, comme nous l’avions déjà vu dans l’article dédié au fonctionnement du Livret A, en faisant de très loin le livret le plus populaire en France : quelque 58 % des Français disposant d’un tel livret d’épargne. De par son immense popularité, et malgré un intéressement relativement faible pour les établissements bancaires, le livret est un important produit d’appel pour les banques.
Constatant ces deux livrets limités à trois établissements bancaires, les organismes bancaires concurrents y voyaient une distorsion de la concurrence, leurs propres livrets étant soumis à la fiscalité habituelle. En conséquence, la Commission européenne a demandé à la France d’ouvrir ce marché à la concurrence nationale. Ceci a été fait dans le cadre de la Loi sur la Modernisation de l’Économie votée à l’été 2008 et mise en place au 1er janvier 2009.
Ainsi, depuis cette date, tous les établissements bancaires français peuvent proposer un Livret A à leurs clients, ou bien voir le Livret A ou le Livret Bleu ouvert dans un autre établissement transféré dans le leur.
S'il est désormais dématérialisé, le Livret A papier, de couleur rouge, existe encore pour les anciens comptes
Pourquoi transférer son livret ?
En 2010, 80 % des nouveaux livrets ont été ouverts dans les établissements bancaires nouvellement éligibles au Livret A. En effet, pour attirer de nouveaux clients, ceux-ci ont proposé des promotions intéressantes aux clients anciens ou nouveaux transférant leur livret dans leur établissement, notamment sous la forme de taux majorés durant quelques mois. La partie majorée ne pourra cependant être exonérée d’impôt, contrairement au taux de base.
Ceci dit, il faut savoir que l’ouverture d’un Livret A n’est pas obligatoire pour une banque. En effet, seule La Banque Postale a l’obligation légale d’ouvrir un Livret A.
Comment transférer un livret vers une nouvelle banque ?
Pour transférer un Livret A ou un Livret Bleu vers un nouvel établissement, il vaut s’adresser à la nouvelle banque. Celle-ci va ouvrir un livret avec un solde crédité de 10 € (c’est le montant minimum d’un Livret A dans tout autre établissement que La Banque Postale, où ce montant minimum n’est que d’1,50 €), et lancera la procédure de transfert. Deux procédures sont alors possibles, suivant les informations dont vous disposez concernant votre ancien livret.
D’une part, vous connaissez les références de votre livret, dans quel cas l’ancien établissement doit procéder au transfert dans un délai de 15 jours ouvrés.
D’autre part, vous ne connaissez pas les références de votre ancien établissement (ce qui peut arriver en particulier lorsque celui-ci a été ouvert à votre naissance par vos parents qui n’en trouvent plus les éléments), et la procédure de transfert pourra durer jusqu’à 90 jours pour procéder à la fois à la recherche du livret, et à son transfert.
On notera par ailleurs que les livrets originels peuvent dépasser le plafond fixé à 15.300 €, dans quel cas le transfert ne changera en rien ce solde en excès. Cette situation peut se produire par cumul d’intérêts alors que le plafond avait déjà été atteint ou dépassé avant l’application de ceux-ci.
Enfin, les transferts de livrets depuis les établissements historiques effectués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 sont gratuits pour les particuliers.
Conclusion
Transférer un Livret A ou un Livret Bleu est facile et gratuit, si vous vous y prenez avant fin 2011. Cela est d’autant plus intéressant si celui-ci dispose d’un solde conséquent et que la banque destinataire propose un taux promotionnel intéressant. Cependant, la moyenne des dépôts par livret reste faible, le solde moyen étant inférieur à 150 €. Aussi, à moins de vouloir centraliser tous ses comptes au sein d’un même établissement bancaire, le transfert d’un Livret A ou d’un Livret Bleu n’est pas toujours indispensable.
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Au sujet de l'auteur
Virginie est rédactrice au sein de l'équipe du site Livret A Épargne où elle se consacre aux dossiers didactiques et informatifs en matière d'épargne en général et du Livret A en particulier. Sa tâche consiste à rendre le monde de la finance au quotidien accessible à tous.
